Article R422-77 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre IV : Patrimoine naturel
›
Titre II : Chasse
›
Chapitre II : Territoire de chasse
›
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
›
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
›
R422-77
Article R422-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les statuts, le règlement intérieur et de chasse de chacune des associations constitutives d'une union sont, si nécessaire, mis en harmonie avec les dispositions qui régissent cette union.
Précédent
Article R422-76
Suivant
Article R422-86
← Retour au Code de l'environnement