Article R932-3-5 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R932-3-5
Article R932-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 97
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code.
Articles cités dans le texte
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