Article L1811-9 · Code des transports — CodexAI
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L1811-9
Article L1811-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 99
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.
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