Décisions mentionnant Article 153 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
153/54 - COMMUNIQUÉS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
« Scientologie : des manœuvres au parlement ? » Le 12 mai 2009, le Parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, qui compte… 140 articles modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, le Code de l’organisation judiciaire, le Code de l’environnement, le Code rural, le Code de l’urbanisme, le Code électoral… C’est hier que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les déri...
Le droit de repentir
Demeslay Isabelle. Le droit de repentir. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-2. pp. 153-174.
Le port de Brest
Levainville Jacques. Le port de Brest. In: Annales de Géographie, t. 28, n°153, 1919. pp. 208-225.