Article R5222-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5222-5
Article R5222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2019
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Texte de l'article
Dans chaque région, des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Articles cités dans le texte
Article R1413-61
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