Article R5212-7 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Cinquième partie : Produits de santé›Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique›Titre Ier : Dispositifs médicaux›Chapitre II : Matériovigilance›Section 2 : Organisation de la matériovigilance›R5212-7

Article R5212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 9 décembre 2019

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

Articles cités dans le texte

Article R1413-61

PrécédentArticle R5212-6 SuivantArticle R5213-1

← Retour au Code de la santé publique