LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45
Décisions mentionnant Article 1081 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie critique
Seidl-Hohenveldern Ignaz, B S, M. A., Feuer Guy, V. J., Pick H. H., Bastid Suzanne, Wiebringhaus Hans, M. Ph. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1038-1081.
Bibliographie critique
Eisemann Pierre Michel, Caflisch Lucius, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Cohen-Jonathan Gérard, Flory Maurice, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Rodriguez Yves, Rucz Claude, Ruiz-Fabri Hélène, Thierry Hubert, Thouvenin Jean-Marc, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel, Wu Chao. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1081-1141.
Chambre 4
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La littérature polémique autour de la Querelle des Investitures. Le plaidoyer en faveur d'Henri IV de Pierre Crassus (suite et fin)
La troisième rédaction met plus particulièrement l'accent sur l'hérédité, le plus sacré de tous les droits. La rébellion des princes saxons ne repose donc sur aucun fondement. En revanche, l'auteur reprend à son compte les faits les plus saillants du pontificat de Grégoire VIII susceptibles, à ses yeux, de desservir sa cause. C'est ainsi qu'est évoquée la lettre du pape à Hermann de Metz (1081) qui demeure la synthèse la plus rigoureuse de la doctrine grégorienne de la primauté du sacerdoce (dictatus papae) matérialisée par l'entrevue de Canossa (1077). Un des promoteurs de l'opposition anti-grégorienne, Crassus a tenté en somme, à l'aide d'arguments canonique, juridique et historique, de réagir contre cette mentalité de fait, qui tendait déjà à mettre en doute le principe de l'hérédité monarchique infirmée par les changements survenus dans les régimes politiques. Il aura préparé le terrain à l'action des légistes du temps de Philippe de Bel.