Article R221-8-1 · Code du sport — CodexAI
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R221-8-1
Article R221-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 21
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 221-8 est le directeur de l'Agence nationale du sport prévue à l'article L. 112-10.
Articles cités dans le texte
Article L221-8
Article L112-10
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