Article R533-16 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-16
Article R533-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 29 novembre 2019
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Texte de l'article
I.-La politique d'engagement actionnarial mentionnée au I de l'article L. 533-22 décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
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