Article 1543

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41

Code de procédure civile

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement. Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 23 janvier 2012→ 11 mai 2017

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 11 mai 2017→ 1 janvier 2020

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

6 091 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1543 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre procédure orale

69dd442acdc6046d471fda11

10 avril 2026

1ère Chambre

68ed42300da7cb996dc921be

7 octobre 2025

REFERE

69cece82cdc6046d47e7867b

2 avril 2026

Projets de loi liés

15 367 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Les allées et venues des verdures à l’âme. Des jardins ecclésiastiques parisiens au XVIe siècle

1 janvier 2008

Au xvie siècle, le paysage parisien se transforme de manière remarquable, entraînant notamment une profonde modification de la répartition dans la ville des espaces voués à la culture et plus largement des espaces de verdure. La décision royale de céder les biens de la Couronne non utilisés (1543) conjuguée aux initiatives privées émanant de propriétaires laïques et ecclésiastiques a contribué à accélérer le mouvement dans la seconde moitié du siècle. Pour les seconds, deux exemples bien connus...

← Retour au Code de procédure civile