LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Décisions mentionnant Article 855 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international — 1981
Charpentier Jean. Pratique française du droit international — 1981. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 855-928.
S. Mastropasqua, La fuzione delle aziende di credito
Gavalda Christian. S. Mastropasqua, La fuzione delle aziende di credito. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 854-855.
Le non-alignement et la Conférence d'Alger (septembre 1973)
Trib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Fischer Georges. Le non-alignement et la Conférence d'Alger (septembre 1973). In: Tiers-Monde, tome 14, n°56, 1973. La coopération internationale, sous la direction de Georges Fischer. pp. 855-876.