Article 826

Chapitre XII. La gestion des conflits

L’une des raisons de la création de l’UIMM était d’unir les employeurs contre les syndicats ouvriers. Pour Villey, ce rôle a été le « levier irrésistible du Groupement patronal ». Les conflits, qui se traduisent la plupart du temps par des grèves, s’amplifient à partir des années 1900 : « La notion de grève générale prend corps et devient le mot de ralliement des groupements ouvriers ». Cette recrudescence est imputable pour les patrons à l’organisation du mouvement ouvrier. De 176 826 en 1899,...

Bonne foi et exercice du droit dans la tradition du civil law

L'institution juridique de l'exceptio doli est originaire de la procédure du droit romain. Malgré la disparition de son fondement processuel, cette figure juridique a pu subsister dans les sources justiniennes ainsi que dans \tjus commune. Notamment la pratique allemande du droit romain commun connaissait cette idée. Cette ancienne tradition subsiste encore aujourd'hui dans l'interprétation apportée aux §§ 826 et notamment 242 BGB par la jurisprudence allemande. Les solutions trouvées par les cours allemandes — et l'idée que le juge puisse corriger et limiter l'exercice de positions juridiques formelles — ont fait leur entrée dans le droit suisse et récemment aussi dans le droit autrichien et néerlandais. La pratique judiciaire dans les pays latins, notamment en France, ignore toujours cet usage du principe de bonne foi. Une analyse comparative et fonctionnelle de la jurisprudence démontre par contre que les solutions sont en réalité semblables, non pas dans leur motivation mais du moins dans leurs résultats concrets.