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Décisions mentionnant Article 830 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La méthode du droit civil : Analyse des conceptions françaises
Tunc André. La méthode du droit civil : Analyse des conceptions françaises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 817-830.
Histoire environnementale des mondes communistes (Ehess, Paris)
Séminaire proposé par le CERCEC Laurent Coumel, Marc Elie, Marie-Hélène Mandrillon 1er et 3e vendredi, 11h-13h, salle 830 EHESS, 54 Bd Raspail 75006 Paris Les régimes communistes (URSS, Europe centrale et orientale, Chine, etc.) ont partagé au XXe siècle un même modèle de développement, industrialiste, scientiste et techniciste, dont les conséquences environnementales, mais aussi politiques, économiques, sociales et culturelles se font encore sentir aujourd’hui. Une première partie du sémi...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,