LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 836 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites
Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 836-852.
Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux
Hermet Alexandre. Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 836-852.
La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101171
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Sanilevici Renée. La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 821-836.