LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 844 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La convention sur la diversité biologique
Hermitte Marie-Angèle. La convention sur la diversité biologique. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 844-870.
La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé
Gjidara Marc. La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°4, Octobre-décembre 1972. pp. 791-844.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300739
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 771-844.