LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 813 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'écho financier des réformes
Lemoine Françoise. L'écho financier des réformes. In: Tiers-Monde, tome 27, n°108, 1986. Les réformes en Chine, sous la direction de Claude Aubert. pp. 813-823.
Vingt-cinq années de la Revue internationale de droit comparé
Zajtay Imre. Vingt-cinq années de la Revue internationale de droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 813-824.
Les protections constitutionnelles et légales contre les impositions confiscatoires
1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gaudemet Paul-Marie. Les protections constitutionnelles et légales contre les impositions confiscatoires. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. pp. 805-813.