LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 816 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sur la propriété familiale en Annam
Enjoy d' Paul. Sur la propriété familiale en Annam. In: Bulletins de la Société d'anthropologie de Paris, IV° Série. Tome 4, 1893. pp. 804-816.
Jurisprudence française relative au droit international (2017)
Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 773-816.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,