LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 35
Décisions mentionnant Article 753 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales
Treves Tullio. Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 753-772.
Jurisprudence française relative au droit international (1999)
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (1999). In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 710-753.
La nouvelle législation civile en Tchécoslovaquie
0P3 P.Prox.Référés
67b8d545f3224acf58276ae9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Knapp Viktor. La nouvelle législation civile en Tchécoslovaquie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 753-766.