LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 765 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Notes sur la politique monétaire de stabilisation aux Etats-Unis depuis 1950
Tabatoni Pierre. Notes sur la politique monétaire de stabilisation aux Etats-Unis depuis 1950. In: Revue économique, volume 5, n°5, 1954. pp. 765-780.
La Chari’a en dehors des terres d’Islam : essai sur la réception de la finance islamique en France
Affaki Georges. La Chari’a en dehors des terres d’Islam : essai sur la réception de la finance islamique en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014. pp. 755-765.
La responsabilité civile selon la nouvelle loi yougoslave sur les obligations
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Stankovic Obren. La responsabilité civile selon la nouvelle loi yougoslave sur les obligations. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 765-776.