LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 766 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international
Coulée Frédérique. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 732-766.
La nouvelle législation civile en Tchécoslovaquie
Knapp Viktor. La nouvelle législation civile en Tchécoslovaquie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 753-766.
La notion de considération dans la common law : vieux problèmes ; nouvelles théories
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200184
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Markesinis Basil S. La notion de considération dans la common law : vieux problèmes ; nouvelles théories. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 35 N°4, Octobre-décembre 1983. pp. 735-766.