LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 771 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz
Dutheil de la Rochère Jacqueline. Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 755-771.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 771-791.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01461
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 771-844.