LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 772 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Emmanuel Todd. La nouvelle France
Dupont Stéphane. Emmanuel Todd. La nouvelle France. In: Politique étrangère, n°3 - 1988 - 53ᵉannée. pp. 772-773.
Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales
Treves Tullio. Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 753-772.
Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300605
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Muracciole Luc. Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 723-772.