LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 779 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déchets
Touzot Charlotte. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 779-781.
La traduction française du Code civil brésilien
Fradera Vera. La traduction française du Code civil brésilien . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°3,2010. pp. 773-779.
Transfert de technologie, expériences dans les PVD et succès asiatiques
Judet Pierre. Transfert de technologie, expériences dans les PVD et succès asiatiques. In: Tiers-Monde, tome 30, n°120, 1989. pp. 779-796.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,