LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 784 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Troisième Conférence sur le droit de la mer
Lévy Jean-Pierre. La Troisième Conférence sur le droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 784-832.
L'extinction des Traités dans la pratique française
Kiss Alexandre-Charles. L'extinction des Traités dans la pratique française. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 784-798.
Ceccaldi Pierre et Synvet Hervé. — Le droit pénal au secours de l'enfant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00873
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cailar A. Ceccaldi Pierre et Synvet Hervé. — Le droit pénal au secours de l'enfant. In: Population, 9ᵉ année, n°4, 1954. p. 784.