LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24
Décisions mentionnant Article R425-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502951_20250611
6e Section - 3e Chambre
DTA_2418174_20250306
6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
3ème chambre
DTA_2301982_20250430
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01988_20230302
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation