LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 39
Décisions mentionnant Article L1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
Lexique
Ce lexique regroupe 44 termes clés de l’ouvrage. Certains ont été (re)définis spécifiquement pour cet ouvrage, pour les autres nous rappelons simplement l’acception qui correspond à l’usage que nous en faisons. Les chapitres où est plus particulièrement abordé chacun de ces termes sont indiqués entre parenthèses, la logique étant résumée dans la figure L1.Figure L1. Rappel de la structure de l’ouvrage sur la base de la figure 1 présentant les éléments constitutifs d'un projet de territoire porté...
Le coin des étudiants en droit N°5... le Mag', par le Village de la Justice.
Le coin des étudiants, c’est une sélection d’infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro 5 en ligne, et c’est gratuit ! De la L1 au Master ou écoles d’avocats, c’est pour vous.
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
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