Article R1413-61-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1413-61-5
Article R1413-61-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.
Articles cités dans le texte
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