Article R123-62 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R123-62
Article R123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Légifrance
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Texte de l'article
Une commission de recensement des votes, chargée du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin, est instituée auprès de chaque organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56.
Articles cités dans le texte
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