Article R123-61 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R123-61
Article R123-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
L'organisme concerné mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56 organise l'élection et prend en charge son coût.
Articles cités dans le texte
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