Article L52-3 · Code électoral — CodexAI

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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Chapitre V : Propagande›L52-3

Article L52-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

En vigueurDepuis le 30 juin 2020

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Décisions citant cet article

231 décisions liées

Décisions mentionnant Article L52-3 — à vérifier avec chaque décision.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296275

27 février 2015

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805068

18 décembre 1992

4ème chambre

DTA_2603808_20260512

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403464_20240619

19 juin 2024

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501707_20250515

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115950

14 janvier 2002

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