LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07
Décisions mentionnant Article 735 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JEAN·LOUlS BAUDOUIN, La responsabilité civile délictuelle, 3e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 838 pages, ISBN 2·89073·735·7
Le juge interne et le Droit communautaire
Batailler Francine. Le juge interne et le Droit communautaire. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 735-778.
La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires
Momtaz Djamchid. La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 715-735.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,