LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 06
Décisions mentionnant Article 737 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique. 15 août 1879
Bouley H. Chronique. 15 août 1879. In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 56e volume, 1879. pp. 737-761.
Les voies de droit pour obtenir réparation
Lawson F.H. Les voies de droit pour obtenir réparation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°4, Octobre-décembre 1961. pp. 737-752.
Pratiques commerciales restrictives et Droit international dans la Décennie 1966-1975
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Focsaneanu Lazar. Pratiques commerciales restrictives et Droit international dans la Décennie 1966-1975. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 701-737.