Article R311-27-15 · Code de l'énergie — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'énergie
›
Partie réglementaire
›
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
›
TITRE Ier : LA PRODUCTION
›
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
›
Section 2 : Procédures de mise en concurrence
›
Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
›
R311-27-15
Article R311-27-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 59
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 17 novembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
A compter de sa publication, le cahier des charges modifié s'applique, de plein droit, à tout candidat retenu qui en fait la demande au ministre chargé de l'énergie.
Précédent
Article R311-27-14
Suivant
Article R311-27-16
← Retour au Code de l'énergie