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Décisions mentionnant Article 1436 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité? Cet article aborde le cadre légal des avis en ligne, renforcé par le décret n°2017-1436. Les sites d'avis doivent fournir une information transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis.
Pas de contrat de travail pour les détenus
Note sous Conseil constitutionnel, 25 septembre 2015, n° 2015-485-QPC réalisée par Anaïs Gordeenko, Master 2 Droit Social, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article 33 de la loi du 24 novembre 2009 n°2009-1436. La...
Première Chambre
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
« Lingots de Thessalonique », stravati de conto et sommi de Trébizonde : opérations monétaires dans le monde byzantin tardif d'après des documents vénitiens inédits
Cet article apporte au corpus abondant de textes concernant le commerce et le système monétaire complexes des XIIe-XVe siècles quelques documents nouveaux découverts dans l'Archivio di Stato de Venise. Ils fournissent à la fois un terme non encore attesté (stravati de conto) et une description concrète et détaillée du transport et de la transformation des espèces pour le commerce en mer Noire. Le premier document (1408) évoque une affaire remontant à 1384 qui oppose les héritiers d'un marchand vénitien de Coron au mandataire de celui-ci à Constantinople. Pour solder « le compte de vin, cotons et huile » à lui alors confié, ce dernier avait acheté d'une part « deux pièces [peciae, lingots d'argent] de Salonique » et d'autre part 111 stravati de conto [stavrata, hyperpères d'argent]. Comme dans le Libro dei Conti de Giacomo Badoer (1436- 1440), on voit ici associé l'usage de l'argent non frappé analogue aux marcs occidentaux, et des « hyperpères d'argent » frappés à Constantinople à partir de 1367. Le second document (1409) est un arrêt déboutant Pietro Pisani et ses fils de leur plainte contre Michèle Surian, ex-baile de Venise à Trébizonde. On y suit en détail le rôle de l'argent, monnayé ou non dans les opérations commerciales : sacs de monnaies d'argent (soldi et friesachenses) envoyés à Trébizonde pour être consacrés à des achats de marchandises ; achats partiels, conversion des monnaies en sommi à la zecha de Trébizonde, refus d'une partie des friesachenses par les magistri summorum et renvoi à l'expéditeur d'un sac contenant les deniers fourrés et le reste des sommi non dépendés.