LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 78
Décisions mentionnant Article 953 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française concernant le droit international public
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 953-1002.
La production et le commerce des Oranges dans le monde.
Galy-Carles J. La production et le commerce des Oranges dans le monde.. In: Revue de botanique appliquée et d'agriculture coloniale, 10ᵉ année, bulletin n°112, décembre 1930. pp. 928-953.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101083
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,