LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 70
Décisions mentionnant Article 691 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le jeu d'ombre de la crise et de la dette
Insel Ahmet. Le jeu d'ombre de la crise et de la dette. In: Tiers-Monde, tome 25, n°99, 1984. La dette du Tiers Monde. pp. 691-700.
I. Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
Gorge Anne-Sophie. I. Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 691-700.
Espagne
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 691-746.