LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 70
Décisions mentionnant Article 570 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'abus de droit, état du droit positif
Mingam Christine, Duval Astrid. L'abus de droit, état du droit positif. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-4. pp. 543-570.
La liberté personnelle et les limites du pouvoir judiciaire
Grisel André. La liberté personnelle et les limites du pouvoir judiciaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°3, Juillet-septembre 1975. pp. 549-570.
Les lois de Nuremberg et le statut des Juifs sous le IIIe Reich
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Koenig Pierre. Les lois de Nuremberg et le statut des Juifs sous le IIIe Reich. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 13 n°3, juillet-septembre 1981. Juifs et Allemands – Une communauté de destin ? pp. 554-570.