LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Décisions mentionnant Article L4433-10-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
9. Intérêt et limites de l’immersion en médecine générale
Appartenant à une profession intellectuelle dominante, les médecins ne se livrent pas facilement sur leurs représentations dont ils savent le plus souvent qu’elles ne sont pas consensuelles et qu’elles risquent fort de ne pas être partagées par leur interlocuteur. Ils produisent ainsi « un discours de représentation d’eux-mêmes qui prend la forme du didactisme. L’habitude du discours public, de l’entretien, les conduit à produire une parole constamment contrôlée, qui ne dérape pas et qui dit ce...
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
La généralisation de la subrogation légale (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016, change profondément le Code civil sur ces points. Parmi ceux-ci, la généralisation de la subrogation légale a fait couler beaucoup d’encre. Anciennement présentée sous forme de casuistique, la subrogation légale est désormais une règle générale. Si elle apparaît formellement comme une innovation harmonisant les évolutions que la subrogation légale a connues au fil du temps, cette généralisation a une portée incertaine en pratique. Ce travail porte donc sur les questions importantes que peut poser l’application du nouvel article 1346 du Code civil.