Article L4433-7-4 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
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QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
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LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
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TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
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CHAPITRE III : Attributions
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Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
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Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
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L4433-7-4
Article L4433-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 mars 2020
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Texte de l'article
Les parties du schéma d'aménagement régional prévues par les articles L. 4433-7-1 à L. 4433-7-3 font l'objet de chapitres individualisés. Les documents cartographiques qui y sont relatifs sont annexés au schéma.
Articles cités dans le texte
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