LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 85
Décisions mentionnant Article 788 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 749-788.
Le paradoxe de la fiscalité agricole en Afrique subsaharienne
Araujo Bonjean Catherine, Chambas Gérard. Le paradoxe de la fiscalité agricole en Afrique subsaharienne. In: Tiers-Monde, tome 42, n°168, 2001. Anthropologie du développement, fiscalité, géographie industrielle, éducation... pp. 773-788.
Le grenelle 2 et la sortie de la crise immobilière
civ1
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
No 1 – Vivons nous un nouveau cycle de l’immobilier depuis la loi Grenelle 2 no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENL) ? Quelles en sont les manifestations juridiques et quelles en seront les conséquences ? Depuis 1975 on répète que la France n’a pas de pétrole mais qu’elle a des idées. Ce slogan qui nous a permis de sortir des difficultés de l’époque devrait encore une fois nous tirer d’affaires. Il s’agit toujours de surmonter la même difficulté : réduire...