Article R6352-12 · Code du travail — CodexAI
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R6352-12
Article R6352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 novembre 2019
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Texte de l'article
Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
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