CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine›Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre VI : Polynésie française›R956-3

Article R956-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française pour l'exercice des compétences de l'Etat mentionnées à l'article L. 956-3, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et des adaptations suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L956-3
PrécédentArticle R955-4SuivantArticle R957-3
← Retour au Code rural (nouveau)