Décisions mentionnant Article 21-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017)
Faguer Julien. J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017). In: Topoi, volume 21/2, 2017. pp. 489-499.
Cour européenne des droits de l’homme
Gilles David. Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-2, 2008. pp. 411-470.
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
Khayat Dany. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-2, 2008. pp. 291-410.