Article L211-1

Article 127-1 du Code de procédure civile : de l'injonction à l'adhésion en médiation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.

Cet article examine l'implication des justiciables dans les procédures amiables au sein de la justice française. Il clarifie le rôle des magistrats et des avocats dans la médiation, tout en soulignant la nécessité d'adapter les processus judiciaires pour encourager des résolutions amiables et renforcer la compréhension des droits des citoyens.

Archives et open data : quinze ans d’évolutions et d’interactions

En 2016, le terme «donnée » était introduit dans la définition des archives à l’article L211-1 du Code du patrimoine ; archives et données devenaient liées et ne pouvaient plus s’ignorer. La même année, la Loi pour une République numérique était promulguée, entérinant, entre autres, le principe d’ouverture des données publiques en France (open data). Les archivistes se sont intéressés très tôt à cette notion, les archives et l’open data étant deux branches du droit d’accès avec de forts enjeux sur la réutilisation des informations publiques. Au-delà du simple intérêt suscité, quel a été l’impact de l’open data dans la pratique archivistique française ? Après une dizaine d’années d’expériences, de pratiques, d’incertitudes et aussi d’échecs, il convient de revenir sur les liens entre open data et archives. Entre constat et prospective, cet article dressera un historique de ces liens, puis il analysera les raisons de ce bilan et enfin, il proposera des pistes d’action pour le futur.