LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 93
Décisions mentionnant Article 654 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'unité du système commercial multilatéral
Nouvel Yves. L'unité du système commercial multilatéral. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 654-670.
La Conférence de la Nouvelle Delhi et les transports maritimes
Moussu Françoise. La Conférence de la Nouvelle Delhi et les transports maritimes. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 642-654.
Arbitrage transnational et droit international général (2010)
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01619
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Latty Franck. Arbitrage transnational et droit international général (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 607-654.