Article R2333-55 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R2333-55
Article R2333-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 19 octobre 2019
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Texte de l'article
Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.
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