Article R2333-46 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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TITRE III : RECETTES
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CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
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Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
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Paragraphe 1 : Dispositions communes
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R2333-46
Article R2333-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 19 octobre 2019
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Texte de l'article
Les tarifs fixés pour chaque catégorie d'hébergement ne comprennent ni la taxe additionnelle prévue à l'article L. 2531-17 ni, lorsqu'elle est instituée, la taxe additionnelle départementale prévue à l'article L. 3333-1.
Articles cités dans le texte
Article L2531-17
Article L3333-1
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