Article R218-6 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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R218-6
Article R218-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 16
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Dans les quinze jours suivant leur désignation, les assesseurs sont invités, par le procureur de la République, à se présenter pour prêter serment devant le tribunal judiciaire.
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