LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Décisions mentionnant Article Annexe Tableau II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
II - Passation de pouvoir et continuité judiciaire
Basé sur une reconnaissance réciproque de la légitimité et de l’honorabilité des cadis, le réseau qui se mit en place grâce à la procédure épistolaire renforça peu à peu la cohérence spatiale du système judiciaire abbasside. La continuité temporelle n’en demeurait pas moins problématique. En effet, la révocation d’un cadi provoquait le plus souvent des remaniements affectant l’ensemble du personnel judiciaire. Les auxiliaires de justice – huissier (ḥāǧib), secrétaires (kātib-s), administrateurs...
Chapitre II. Nature contractuelle des pourparlers judiciaires
150. Un auteur, qui s’est intéressé à la notion de contrat, rappelle que « Le mot contrat vient du latin contractus lui-même dérivé de contrahere, qui signifie rassembler, réunir, conclure ». Observant que cette définition n’est pas explicite en elle-même, l’auteur propose alors de se référer au genre dont relève le contrat : la convention : « Le mot convention vient du latin conventio lui-même dérivé de convenire qui signifie venir ensemble, d’où être d’accord » pour en déduire que « Conclure...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100387
projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
Chapitre II. Le Centenaire du Code civil et la tentative de révision
Avant de présenter quelques aspects des débats juridiques qui vont se développer à propos du Code civil à l'occasion de son centenaire et de la tentative de révision (section 2), il faut envisager ceux qui se déroulent à propos de la question de la révision elle-même (section 1).Section 1 - La question de la révisionSi l'on constate un certain consensus en faveur du principe de la révision (A), les opinions divergent par contre assez considérablement sur les conditions dans lesquelles doit intervenir...