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Article D721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 36

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 2 septembre 2019
Légifrance
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Texte de l'article

Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Décisions citant cet article

9 976 décisions liées

Décisions mentionnant Article D721-6 — à vérifier avec chaque décision.

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